PRÉSENTATION DU SITE.  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rb-peinture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

Éditeur et directeur de publication : RB-Peinture

Siège social :

1 rue des Geais

64600 ANGLET

Tél. : 06 79 98 67 96

Siret :

Réalisation et hébergement : EVICOMM 

Siège social : 121 boulevard de suisse – 31200 Toulouse 

Tél. : 06 08 69 76 46  

Siret : 907 982 003 00010 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.  

L’utilisation du site www.rb-peinture.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site. Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.  Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rb-peinture.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Aussi, RB-Peinture se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire.

Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.  Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RB-Peinture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.rb-peinture.fr  est mis à jour régulièrement par RB-Peinture. En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales  d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.  

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.rb-peinture.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RB-Peinture s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.rb-peinture.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rb-peinture.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis Leur mise en ligne.  

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

CRÉDIT PHOTOS : 

RB-Peinture – tous droits réservés

unsplash – Tous droits réservés

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.  

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EVICOMM. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants  du Code de Propriété Intellectuelle.  

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

RB-Peinture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rb-peinture.fr  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité RB-Peinture ne saurait être responsable du contenu des sites en connexion avec son site internet par  le biais des liens hypertextes. RB-Peinture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rb-peinture.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RB-Peinture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation  applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant, RB-Peinture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).